Chef de la Cellule Juridique H/F

	Chef de la Cellule Juridique H/F

General informations

Kribi Port Industrial Zone (KPIZ) est une société anonyme détenue à 55 % par Africa Global Logistics et Arise Integrated Industrial Platforms, 30 % par le Port Autonome de Kribi et 15 % par Belmont Investments.
 
Elle est chargée de la conception, du financement, de l’aménagement, de l’exploitation et de la maintenance de la Zone Industrielle Intégrée du Port de Kribi (ZIIPK), qui s’étend sur environ 4 000 hectares.
 
Ses activités et services s’articulent autour des volets suivants :
 
    • Préparation et développement des terrains : mise à disposition de terrains nus ou viabilisés.
    • Développement d’installations logistiques, commerciales et industrielles : mise à disposition de bureaux, d’entrepôts ou d’unités  industrielles standards, ou constructions          adaptées aux besoins spécifiques.
    • Fourniture de services administratifs : assistance via un guichet unique auprès des administrations pour l’obtention de licences, permis et autorisations.
    • Fourniture de services publics : gestion de l’accès aux utilités essentielles (eau, assainissement, électricité, télécommunications, gaz).
    • Fourniture de services auxiliaires : services collectifs de nettoyage, sécurité, entretien et maintenance des parties communes de la ZIIPK.   

Job description

Mission Description                      

Le Chef de la Cellule Juridique assure la sécurisation juridique globale de KPIZ, en particulier au regard de son cadre de délégation, de son assiette foncière et de ses engagements contractuels structurants.

Il garantit la conformité de la Société de Projet aux lois applicables, aux conventions de délégation et aux exigences de gouvernance multi-actionnariale, et veille à la protection durable des intérêts patrimoniaux et institutionnels de KPIZ.

Le poste est directement rattaché au Directeur Général.

Responsabilités principales
Sécurisation foncière et domaniale
- Superviser l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'assiette foncière du projet ;
- Veiller à la conformité des conventions d'occupation, baux emphytéotiques, autorisations et titres délivrés aux investisseurs ;
- Sécuriser juridiquement les procédures de mise à disposition des parcelles ;
- Assurer la gestion des risques liés aux revendications foncières ou aux conflits domaniaux ;
- Conseiller la Direction sur les mécanismes de protection des actifs fonciers stratégiques.
Cadre de délégation, concession et conventions structurantes
- Veiller à la parfaite conformité de KPIZ aux obligations issues de la Convention de Délégation et de ses textes d'application ;
- Assurer l'interprétation juridique des clauses relatives aux droits et obligations du délégataire ;
- Superviser la cohérence juridique des accords tripartites, conventions d'occupation, règlements intérieurs et instruments connexes ;
- Participer aux négociations d'avenants ou d'ajustements contractuels avec l'autorité délégante ;
- Anticiper les risques liés à l'exécution contractuelle et proposer des mécanismes de sécurisation.
Structuration contractuelle des opérations
- Rédiger, analyser et négocier les contrats relatifs :
o aux travaux d'aménagement et infrastructures,
o aux conventions investisseurs,
o aux contrats d'exploitation et de services,
o aux partenariats stratégiques.
- Garantir l'alignement des contrats opérationnels avec la Convention de Délégation et le cadre actionnarial.
- Mettre en place une cartographie contractuelle structurée et un dispositif de suivi des échéances.
Gouvernance et cadre actionnarial
- Veiller au respect des statuts, pacte d'actionnaires et résolutions du Conseil d'Administration.
- Sécuriser juridiquement les décisions stratégiques de la société.
- Participer à la préparation des dossiers soumis au Conseil d'Administration.
- Contribuer aux opérations de levée de fonds et d'entrée d'investisseurs.
Gestion des risques et contentieux
- Mettre en place une cartographie des risques juridiques (fonciers, contractuels, réglementaires) ;
- Définir des stratégies de mitigation adaptées au contexte PPP ;
- Superviser les précontentieux et contentieux, en coordination avec les conseils externes ;
- Représenter KPIZ dans les procédures administratives ou judiciaires si requis.
Conformité réglementaire et éthique

 

Profile

Profil requis
- Diplôme supérieur en Droit (Master II minimum).
- Inscription au Barreau appréciée.
- 10 ans d'expérience minimum en droit des affaires, droit des infrastructures, droit foncier ou PPP.
- Expérience confirmée en négociation contractuelle complexe.
- Excellente maîtrise des mécanismes de délégation de service public et de concession.
- Expérience dans un environnement institutionnel ou projet d'envergure nationale appréciée.

Compétences clés
- Excellente maîtrise du droit des contrats et du droit foncier.
- Capacité à sécuriser des montages juridiques complexes.
- Vision stratégique et anticipation des risques.
- Forte capacité de négociation institutionnelle.
- Rigueur et sens élevé de la responsabilité.
- Excellentes capacités rédactionnelles.
- Maîtrise du français et de l'anglais.